Assurance-vie: Contrat par lequel un assureur s’engage envers une personne (le souscripteur), moyennant paiement d’un prix (les primes),à verser un capital ou une rente en cas de vie et/ou de décès d’une personne (l’assuré), au profit du souscripteur ou d’un tiers (le bénéficiaire).
Contrat de Capitalisation: Les contrats de capitalisation fonctionnent comme un contrat d’assurance vie, mais ne prennent en compte aucun risque lié à la durée de la vie humaine. En outre leur régime fiscal diffère sur plusieurs points.
PEA: Plan d’Epargne Action est une envellope fiscale constituée d’un compte titre associé à un compte espèces (ou un contrat de capitalisation) ouvrant droit à un régime fiscal favorable.
SCPI: Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier ont pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles locatifs et,depuis le 31,07,2013, l’acquisition et la gestion d’immeuble qu’elles font construire exclusivement en vue de leur location.
FIP: Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont des fonds dont 60 % au moins des investissements doivent être réalisés dans des PME situées dans une zone géographique comprenant quatre régions limitrophes.
FCPI: Les souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation ouvrent droit, pour les versements effectués entre 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2016, à une réduction d’impôt calculée sur le montant des versements afférents.
SOFICA: Société de financement du cinéma et de l’audiovisuel.
PERP: Le PERP est un contrat d’assurance de groupe ouvert à tous ayant pour objet le versement d’une rente viagère, lors du départ effectif à la retraite ou à l’âge normal de départ à la retraite.
Contrat Retraite Madelin: Contrats d’assurance de groupe permettant aux indépendants non agricoles de se constituer une retraite ou des garanties prévoyance complémentaires.Les cotisations sont déductibles des revenus professionnels, dans certaines limites.
Contrat dépendance: Contrats garantissant le risque, à partir d’un certain âge, de ne plus pouvoir assumer, selu ou sans difficulté, les actes essentiels de la vie. Elle permet de compenser le coût financier résultant de ce manque ou de cette perte d’autonomie.
Temporaire Décès: Ce contrat garantit le paiement d’un capital ou d’une rente. La prestation est versée par l’assureur si l’assuré décède au cours d’une période déterminée. Le décès doit survenir avant l’échéance prévue au contrat. Si l’assuré est encore en vie au terme du contrat, le capital n’est pas versé et les primes restent la propriété de l’assureur, sauf à prévoir une contre-assurance.
PEE/PEI: Système d’epargne collectif permettant aux bénéficiaires de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise.
PERCO/ PERCO-I: Le plan d’épargne pour la retraite collectif est un système d’épargne collectif ouvrant aux bénéficiaires la faculté de se constituer un complément de retraite par capitalisation.
Contrat article « 83 »: « Le contrat de type « »article 83″ » est un contrat d’assurance de groupe ou collectif, c’est-à-dire qu’il doit être souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion obligatoire de l’ensemble du personnel salarié ou de certaines catégories de salariés définies objectivement. Le contrat de type « »article 83″ » est un contrat d’assurance de groupe ou collectif, c’est-à-dire qu’il doit être souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion obligatoire de l’ensemble du personnel salarié ou de certaines catégories de salariés définies objectivement. »
Contrat article « 82 »: Le contrat dit « »article 82″ » est un contrat collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies souscrit dans le cadre de l’entreprise, à l’attention d’un ou de plusieurs de ses collaborateurs salariés, choisis librement par elle. «
LMNP: Location en meublé non professionnelle.
LOI Malraux: Immobilier de défiscalisation visant les immeubles restaurés situés dans des quartiers historiques,sites paysagers exceptionnels ou présentant une architecture balnéaire originale.
GIRARDIN « industriel »: « Les personnes qui réalisent, dans le cadre d’une entreprise soumise à l’IR, des investissements productifs, entre le 21 juillet 2003 et le 31 décembre 2017, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les territoires d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna) et à Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. «
Loi Duflot: Réduction d’impot sur le revenu accordée au titre de la location,sous conditions de loyer et de ressources du locataire, d’immeubles acquis neufs ou assimilé entre 2013 et 2016 et loués nus à usage de résidence principale pendant au moins 9 ans.
FCPR: Les FCPR (fonds communs de placement à risque) sont investis pour au moins 50 % en titres de sociétés non cotées. Ils présentent l’avantage d’être exonérés de toutes taxes (sauf prélèvements sociaux) si les fonds restent bloqués au moins 5 ans.
Groupement foncier viticole: Un Groupement Foncier Viticole (GFV) est une société civile spécifique à la viticulture dérivé des Groupement Foncier Agricole (GFA) pour permettre aux particuliers d’investir en plaçant leur argent à long terme et a pour but l’acquisition collective d’un domaine viticole.